Victoire de SUD CPAM 93 sur les heures supplémentaires

SUD contraint la Direction de la CPAM à restituer 21.579 heures au profit de plus de la moitié des agents de la CPAM 93

Après de longs mois de lutte, il a enfin été annoncé le rétablissement des droits concernant les Heures Supplémentaires des salariés de la CPAM du 93. Ainsi le combat mené seul par SUD CPAM 93 est couronné de succès : LE TRAVAIL DISSIMULÉ EST CARACTÉRISÉ !

Pour mémoire : dès le départ, SUD a proposé une négociation aux différentes directions générales successives. Malheureusement, force est de constater que lesdites Directions ont opté pour le "jusqu’auboutisme".
Pourtant, plus de la moitié des agents avaient été spoliés de plus de 21.500 heures travaillées depuis 2014 !

Problème : la Direction impose la récupération de ces heures, en violation de la réglementation du travail. En effet, selon cette réglementation :
– soit les HS sont payées à 25% voire 50%
– soit la rémunération des HS est remplacée en tout ou partie avec l’accord du salarié par un repos équivalent, égal à la rémunération majorée.

Exemple : 1 HS majorée à taux de 50% donne lieu à un repos compensateur équivalent à 1h30. Voir le lien qui explicite la réglementation en vigueur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

Dans le protocole RTT local de la CPAM, l’article 6.3 impose que « les repos compensateurs aux HS s’effectuent selon les modalités prévues par les dispositions du code du travail. »

-> La lutte continue !

SUD Cpam 93, avec son avocat, continue le COMBAT pour que ces HS soient payées pour les agents qui le souhaitent et/ou récupérées avec les bonifications légales !

Sud Protection Sociale, Sud CPAM 93

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