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LOI TRAVAIL, ORDONNANCES MACRON : ON N’EN VEUT PAS ! NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS CONCERNES !!!

Par Sud Haute Normandie - 8/09/2017

Les ordonnances qui viennent d’être présentées le 31 août par le gouvernement visent à détricoter le code du travail. Une première lecture rapide des ordonnances montre que c’est une accentuation de la réforme El Khomri.
Les licenciements seront facilités, même en cas de motif économique.
Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusifs seront plafonnées.
Les Instances Représentatives du Personnel (CE, DP, CHSCT) seront fusionnées.
Les CDI vont être précarisés par la mise en place du « CDI de projet » qui durera le temps d’une mission donnée.
Ceci n’est que quelques exemples de la réforme, nous analyserons bien évidemment en détail le contenu des ordonnances pour vous informer du mieux possible.
A la Sécu, nous sommes directement concernés :
Certains peuvent penser qu’à la Sécu, nous ne sommes pas concernés puisque nous avons une Convention Collective. Mais nous relevons du secteur privé et nous sommes donc soumis au code du travail ; les mesures proposées par le gouvernement Macron vont nous toucher !
* Nos instances CE, DP, CHSCT ont des actions spécifiques, des rôles différents avec des élu(e)s qui connaissent bien l’activité de leur instance. Avec la fusion, tout sera mélangé avec le risque que certaines missions des élus soient mises de côté par manque de disponibilité.
Car globalement, le nombre d’élus et le temps syndical sera réduit.
Pourtant, la gestion des œuvres sociales est un travail spécifique qui demande du temps et des connaissances particulières.
Pourtant, l’action pour les conditions de travail, la santé des salariés demande des connaissances, des formations spéciales au sein du CHSCT.
Pourtant le rôle des DP est spécifique notamment par la connaissance de la classification ou de la convention collective qu’il requiert.

Avec Macron, le risque est que la fusion de ces différentes instances empêche que les élus fassent correctement chacune des missions. Au bout du compte, vous serez moins bien défendus, vos élus auront moins de disponibilité. C’est l’employeur qui se frottera les mains d’avoir des élus qui ne remplissent pas leur rôle par manque de moyens et de temps.

* Aujourd’hui, les accords d’entreprise doivent rester dans le cadre de l’accord de branche. Avec Macron, un Directeur pourra négocier un accord moins favorable. Cela pourra toucher la RTT, le paiement des heures supplémentaires, la remise en cause du temps partiel choisi. Potentiellement toute la vie du salarié pourrait y passer ! SUD défend déjà nos acquis sociaux dans des organismes de Sécu où des Directions souhaitent négocier des choses défavorables à nos collègues.
* Rien n’interdira d’embaucher un « CDI de projet » appelé aussi « CDI de chantier » (qui s’arrête à la fin d’une mission précise) au lieu d’un vrai CDI. Beaucoup de domaines sont concernés : par exemple si cela avait déjà existé le CDI de projet aurait pu être utilisé pour TRAM, pour les actions de rapprochement de la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe avec celle du Havre, pour la mise en place d’une réorganisation de service, pour le développement d’un télé service, …
* Les licenciements existent dans l’institution. Alors qu’aujourd’hui la Convention Collective encadre la procédure et apporte des garanties pour les salariés, les ordonnances Macron pourraient réduire ces protections au strict minimum, et en cas de procédure pour licenciement abusif, les indemnités seront plafonnées.

NOUS SOMMES DONC TOUTES ET TOUS CONCERNES !!!
Un signe qui ne trompe pas : le patronat, même s’il en demande toujours plus, est favorable à la logique du projet Macron et soutient les mesures contenues dans les ordonnances. Cela montre bien que ces projets sont néfastes pour nous les salariés.
Alors, mobilisons-nous dès le 12 septembre pour défendre nos droits, nos acquis et notre système de protection sociale.
Toutes et tous en grève le 12 septembre (journée, ½ journée le matin ou 55 minutes) et en manifestation !
Rouen : 10h30 Cours Clémenceau
Dieppe : 10h30 devant la gare
Rouen, le 31 août 2017

- SUD Protection Sociale -