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PROTOCOLE D’ACCORD AIDE FINANCIERE N.P.E. UN RECUL A COURT TERME ! TOUS A VOS VELOS A COMPTER DU 1er JANVIER 2014 !

Par Sud Cpam 93 - 6/08/2012

SUD a été informé comme l’ensemble des agents de l’agrément ministériel concernant l’accord aide financière dans le EN DIRECT de la direction du 27 juillet 2012.

Nous constatons qu’avec cet accord, la mobilité va vite s’intensifier pour tous les agents sous couvert d’une prétendue meilleure prise en charge partielle des déplacements professionnels.

Alors que cette même indemnisation s’arrête en décembre 2013 puisque l’accord signé avant l’agrément mentionne explicitement une durée d’un an contrairement à ce que les organisations syndicales signataires vous laissent croire.

- Selon l’article 5 de l’accord :
« Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2012 ».

En conséquence, les agents ne seront plus indemnisés de leurs frais de transport à partir du 1er janvier 2014.
Encore pire, si les agents font l’objet d’une nouvelle mutation allongeant leur durée de trajet pas d’indemnisation supplémentaire !

Par ailleurs, les primes pour l’allongement du temps de travail ne seront pas revues à la hausse en cas d’allongement du temps de trajet et en cas de changement d’un nouveau lieu de travail.

- Selon l’article 2 de l’accord :
« En cas d’allongement de son temps de trajet, le salarié ne pourra pas prétendre à une nouvelle prime ni à un surplus de prime ».

Et ensuite, les agents ne seraient plus indemnisés durant toute leur carrière ?

Quelle organisation syndicale a pu signer un tel protocole !

Ou est l’amateurisme syndical lorsque l’on prétend rassembler les agents dans leur majorité !

SUD combat les mobilités imposées et revendique une indemnisation pérenne et conséquente des frais de transport pour les mobilités choisies par les agents.

SUD revendique également l’attribution supplémentaire de pas de compétences pour tous les agents.

Voila qui serait une mesure pérenne et juste. Tout le reste n’est que précaire.

C’est l’arbre qui cache la forêt pour une mobilité imposé et non plus au volontariat que l’accord valide.

Bobigny, le 06 août 2012.

- SUD Protection Sociale -