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La complémentaire santé, un an après : fortement INÉQUITABLE !

Par UF - 19/11/2009

Le compte des actifs sera équilibré … ... à condition que les salariés continuent à payer pour les Agents de Direction !

La prochaine réunion du comité de pilotage doit se tenir le 25 novembre prochain pour décider de l’évolution de la cotisation pour l’année à venir.

En ce qui concerne le compte des actifs, proche de l’équilibre, le vice-président de la commission de pilotage (et responsable du collège salariés), par ailleurs secrétaire général du SNFOCOS et directeur délégué d’une CPAM, estime que l’application des 5 % d’augmentation prévus en général par les complémentaires santé pour faire face aux nouvelles charges envisagées pour 2010 serait suffisante pour assurer l’équilibre.

En raisonnant ainsi, le directeur "représentant-des-salariés" propose d’accroître l’inéquité salariale !!!

En effet, les cotisations étant plafonnées, les Directeurs paient proportionnellement jusqu’à 6 fois moins que les bas salaires !

Vous avez un petit salaire ? Vous payez 6 fois plus que votre directeur !

Un calcul simple :
Un agent niveau 2 ayant des enfants (une mère célibataire par exemple) paie une moyenne mensuelle d’un peu plus de 40 euros (cotisation famille), soit 3.3 % de son salaire net.
Un agent de direction avec un salaire de 6.000 euros paiera aux alentours de 60 euros, soit 0,9 % de son salaire. C’est-à-dire proportionnellement 4 fois moins !
Sachant que certains directeurs gagnent plus de 10.000 euros (x 14 mois), pour eux la mutuelle représente 0.5 % de leur salaire soit en proportion 6,37 fois moins qu’un jeune embauché.

La CGT veut faire payer encore plus les conjoints

Pour le représentant CGT de la commission de pilotage, les cotisations des conjoints non à charge ne sont pas suffisantes au regard de leur consommation. « Il existe une marge de manoeuvre à ce niveau qui représente plus que les 1,5 million d’euros de déficit du compte des actifs ».
Rappelons que la notion de "famille" pour l’employeur excluait déjà le conjoint, ce qui est un comble pour une institution porteuse de valeurs autour de la famille …

SNFOCOS et CGC veulent faire payer encore plus nos anciens collègues

En ce qui concerne les retraités, le SNFOCOS estime qu’il faudra distinguer entre les nouveaux retraités, qui auront adhéré au régime obligatoire en qualité de salarié et les anciens salariés des organismes sociaux qui ont rejoint le régime de manière facultative depuis sa mise en place.
Pour les premiers (anciens actifs ayant adhéré au régime obligatoire), l’article 4 de la loi Evin s’applique : les tarifs appliqués aux retraités ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs applicables aux actifs.
Actuellement, la cotisation des retraités représente déjà 140 % de celle des actifs, la marge de manoeuvre est donc étroite pour rester sous le seuil des 150 %. En revanche, le directeur "représentant les salariés" estime que pour les retraités qui n’ont jamais adhéré au régime obligatoire « le marché est libre ».

Le représentant de la CGC, quant à lui, affirme que le règlement du déséquilibre du compte retraités ne pourra pas passer par une augmentation sensible de la cotisation des actifs : « la solidarité intergénérationnelle à laquelle nous sommes favorables a ses limites. Il ne faut pas pénaliser les actifs qui ont un régime équilibré ».
« Les retraités ont beaucoup critiqué le régime lors de sa mise en place mais il faut croire qu’ils étaient fort mal remboursés par leurs anciennes mutuelles », ajoute-t-il.

L’Ucanss veut ponctionner les comités d’entreprise

Philippe Renard, Directeur de l’Ucanss, lorgne quant à lui sur l’argent des salariés, à travers une ponction sur les CE : « Nous pouvons également imaginer des sources de financement complémentaires via les comités d’entreprise qui ne contribuent plus au financement des mutuelles professionnelles »
Même s’il reconnaît que les comités d’entreprise qui ne contribuaient pas à la couverture santé des personnels y perdraient à double titre, puisqu’ils seraient mis à contribution après avoir perdu une partie du revenu de l’alignement sur paie (qui jusqu’à la création du fonds de solidarité alimentait à part égale la Capssa et les comités d’entreprises).

POUR SUD PROTECTION SOCIALE - SOLIDAIRES

Le mot « SOLIDAIRES » est porteur de valeurs fortes :
- Nous exigeons une équité entre les salariés, qu’ils soient simple salarié ou directeur d’organisme, en matière de cotisations – Nous refusons que les salariés payent pour les agents de direction.
- Nous souhaitons le maintien de la solidarité intergénérationnelle – Nous refusons que nos anciens collègues soient sacrifiés au profit de quelques gros salaires.
- Nous refusons que les salariés soient mis à contribution à travers une ponction sur les comités d’entreprises – Il n’appartient pas à l’employeur de décider de l’utilisation de l’argent des salariés.
- Nous regrettons que les salariés soient représentés par des agents de direction d’organismes dans les décisions qui les concernent – Ces agents de direction servent avant tout le corporatisme catégoriel de 1900 personnes et non les 160 000 salariés de l’Institution.

Paris le 17 novembre 2009

- SUD Protection Sociale -