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Fusions d’organismes : SUD protection sociale écrit à la CNAMTS et à l’UCANSS au sujet de la mise en place des Instances Représentatives du Perssonnel (IRP)

Par UF - 5/11/2009

SUD Protection Sociale reste opposé au principe même des fusions considérant que leur objectif est de réduire les effectifs et le service public de proximité.

Ces fusions devenant effectives, la question des Instances Représentatives du Personnel reste floue ; c’est pourtant, pour nous, une question fondamentale.

Nous sommes surpris du manque d’implication de l’UCANSS alors que cette problématique touche les 3 branches : recouvrement, maladie et famille. L’UCANSS se limitant à répondre aux éventuelles questions des organismes !
On pouvait penser que c’était pourtant le rôle de l’UCANSS de se saisir de la question des IRP.

Nous avons appris que des « négociations » se seraient déroulées en coulisses entre une intersyndicale régionale du Nord Pas de Calais et la CNAMTS (sous la houlette de Monsieur De Cadeville). Ces discussions aboutissant à des « préconisations de la CNAMTS » certaines étant pour le moins discutables !

Pour SUD, le minimum aurait été de discuter avec toutes les caisses et leurs organisations syndicales.

Pour SUD Protection Sociale, il est indispensable que les salariés des caisses fusionnées aient les mêmes droits sur chaque site. Cela signifie, qu’il est nécessaire de mettre en place un CE et un CHSCT au niveau de l’organisme fusionné (les problématiques sont les mêmes sur chaque site et il y a un seul Directeur) et des DP par site. Il faut évidemment donner des moyens supplémentaires en nombre d’élus et en droit syndical pour les instances de ces caisses fusionnées.

Il est surprenant que la CNAM omette d’aborder la question de la période transitoire entre la fusion au 1er janvier 2010 et la première élection des organismes fusionnés (probablement courant mars 2010).
Il est tout aussi surprenant que l’UCANSS reste muette elle aussi.

Comment peut-on imaginer qu’un processus de fusion puisse se dérouler sans IRP pendant 3 mois ; privant ainsi les salariés de tout moyen de défense ? (et les directions d’interlocuteurs...)

Pour SUD, la mise en place dès le 1er janvier 2010 d’Instances Représentatives du Personnel provisoires est indispensable. Cela a été possible lors de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, pourquoi cela ne le serait-il pas dans la Sécurité Sociale.

SUD Protection Sociale propose la mise en place jusqu’aux premières élections professionnelles :
- D’un CE provisoire qui serait composé des membres titulaires et suppléants des CE des caisses fusionnées.
- D’un CHSCT provisoire composé des membres des CHSCT des caisses fusionnées
- Et de conserver sur chaque site les DP élus dans les caisses fusionnées.

Ces propositions permettront que des instances représentatives du personnel puissent assurer le rôle de défense des salariés dès la mise en place des organismes fusionnés.

- SUD Protection Sociale -