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COG - réorganisations - mutualisations : défendre la Sécu, défendre nos emplois !

Par UF - 12/06/2006

DEFENDRE LA SECU - DEFENDRE NOS EMPLOIS

IL Y A URGENCE

Toutes les Conventions d’Objectifs et de Gestion signées entre le Ministère et les Caisses Nationales ou en cours de négociations ont une seule et même ambition : il faut augmenter la productivité des agents en supprimant notamment des milliers d’emplois. Restructurations, mutualisations de services, regroupement d’organismes sont à l’ordre du jour. L’objectif des Pouvoirs publics est clair : il passe par une réduction progressive des dépenses sociales et la mise en place d’un service public minimum au moindre coût.

Toutes les branches sont concernées :

• Dans l’Assurance maladie, la “reconfiguration du réseau”, votée le 16 mars 2006 par tous les conseillers de la Cnam (hormis la CGT) va permettre de mutualiser au niveau régional un maximum d’activités et de services, voire même de fusionner des Cpam.

Dans le Nord Pas de Calais, Van Roekeghem, le Directeur Général de la Cnam a tenté d’imposer la fusion des Cpam de Roubaix et de Tourcoing. Si, dans un premier temps, la Cnam a été contrainte de reculer face à la mobilisation unitaire des personnels, il est évident que cette politique n’a pas été abandonnée et que le Directeur de la Cnam va rapidement annoncer de nouvelles mutualisations et fusions.

Ces réorganisations de la branche assurance maladie, vont de pair avec la baisse du niveau des prestations, induite par la réforme Douste-Blazy. L’ensemble de ces mesures nous prépare à la mise en concurrence avec les complémentaires et à la privatisation de notre système de santé.

• Dans la branche recouvrement la régionalisation et les mutualisations sont déjà engagées.

La prochaine COG poursuit dans cette logique et programme la fusion d’URSSAF. La situation des personnels va encore s’aggraver car seul un remplacement pour 2 départs sera autorisé.

• La branche vieillesse a subi de plein fouet la réforme des retraites : elle a du notamment organiser les départs anticipés des salariés qui ont commencé à travailler très jeunes. La charge de travail a considérablement augmenté sans que les créations d’emplois soient suffisantes.

• Dans la branche famille, la reconfiguration du réseau prévue dans la COG va permettre des économies d’échelles à travers la mutualisation de certaines fonctions (gestion de la paie, de l’informatique locale, formation, documentation, contentieux, contrôle des équipements financés par l’action sociale...).

Parallèlement, celle-ci doit absorber les augmentations de charges de travail sans moyens supplémentaires (gestion du RMI/RMA, prise en charge de la gestion des prestations de fonctionnaires, versement des primes à l’emploi..).

Les personnels oubliés :

Les décisions interviennent sans tenir compte des intérêts et des besoins des personnels.

Pire : ces restructurations et mutualisations ont des conséquences négatives pour les agents : développement de la mobilité professionnelle et géographique, surcharge importante de travail. Inquiétude sur leur devenir, pressions permanentes et stress sont devenus le lot quotidien des personnels.

La mobilisation des salariés des Cpam du Nord Pas de Calais a certes permis d’ouvrir des négociations à l’UCANSS avec les fédérations syndicales. Toutefois, SUD (qui n’a pas été invité à participer à ces réunions nationales) constate que l’Ucanss a seulement demandé aux Caisses Nationales de suspendre, pendant la durée des négociations, la mise en œuvre de leurs projets. De toute évidence l’abandon de ces décisions n’est pas à l’ordre du jour.

Aujourd’hui les propositions de l’UCANSS n’apportent aucune garantie aux salariés. Bien au contraire le projet d’accord au rabais, négocié actuellement avec les fédérations, légitime les mutations arbitraires et va permettre d’imposer aux agents concernés les changements d’emplois et de qualifications, jugés indispensables par les directions d’organismes. En l’état, ce texte est inacceptable.

Organiser la mobilisation :

Face à l’ensemble de ces attaques qui menacent nos conditions de travail et nos garanties collectives mais qui remettent également en cause notre système de protection sociale, il est indispensable d’organiser la riposte des salariés et de toutes leurs organisations syndicales.

SUD Protection Sociale est favorable à une rencontre entre toutes les fédérations syndicales pour élaborer une stratégie de mobilisation commune. Nous enverrons un courrier à toutes les fédérations en ce sens et nous sommes prêts à répondre à toutes propositions qui émaneront des autres fédérations.

L’action unitaire a été possible dans le Nord Pas de Calais, elle a montré son efficacité. Faisons la même chose sur le plan national.

Pour SUD, l’action commune devra s’appuyer sur ces revendications :

Arrêt de toutes les restructurations
Remplacement de tous les départs et embauches en CDI
Défense des garanties collectives
Refus des mutations et des changements de métiers imposés
Maintien de la Protection Sociale basée sur la solidarité.
Paris le 12 juin 2006

- SUD Protection Sociale -