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Que dit la Cour des Comptes sur les UGECAM ?

Par Sud Ugecam Normandie - 11/07/2008

Le 18/06/08, nous avions parlé d’une « inspection de la Cour des Comptes de 2006 qui aurait préconisé la suppression de 3 des 13 UGECAM en France.

En fait il s’agit d’un rapport de la Sixième Chambre, 1ère section, délibéré le 28 mars 2008 et intitulé « Observations définitives - L’Evaluation des UGECAM ».

On peut y lire (p 5) « Dans sa réponse aux observations de la Cour, la CNAMTS propose de réduire fin 2009 de treize à dix le nombre d’UGECAM en profitant du renouvellement des conseils d’administration qui aura lieu à cette période. »

(pp 14-16) ce rapport aborde « des problèmes persistants pour le financement des UGECAM et de leurs établissements » et le fait que les orientations stratégiques adoptées pour les UGECAM le 7 décembre 2006 par le conseil d’administration de la CNAMTS n’ont toujours pas été validées par la signature de l’annexe à la COG 2006-2009.

(p24) « La CNAMTS rencontre des difficultés à défendre les intérêts des UGECAM et de leurs établissements auprès des autorités de tutelle, notamment la DHOS et les ARH. En effet, outre l’objectif d’autonomie financière des UGECAM qui n’est toujours pas atteint compte tenu du problème non résolu des frais de siège, la CNAMTS est confrontée à une fin de non recevoir des autorités de tutelle qu’elle alerte pourtant régulièrement sur la situation budgétaire préoccupante des établissements sanitaires des UGECAM. »

Enfin (pp27-28), sont évoquées la question du maintien des UGECAM au sein de la CNAMTS et l’idée que « A court terme, une solution intermédiaire pourrait consister à regrouper au niveau de la mission nationale l’ensemble du pilotage et de la gestion des établissements dans l’attente de la recherche d’autres solutions. »

En annexe se trouvent les recommandations de la Cour dont la première est bien « Effectuer un regroupement des UGECAM ».

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