compte rendu CE mars 2007

Par Sud Haute Normandie - 22/03/2007

SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen :

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 15 MARS 2007

1 Informations :
11 Modalités d’entrée en formation : 41ième promotion des inspecteurs de recouvrement.
12 Performance : formation initiale des gestionnaires de patrimoine (9ième promotion)
13 Performance : cycle de spécialisation Audit en milieu informatisé
14 Performance : professionalisation des fondés de pouvoir et des cadres supérieurs des agences comptables
15 Revalorisation de la valeur du point : 0,4% au 1.12.06, 0,6 % au 1.3.07 et 0,4% au 1.7.07
16 Formation des techniciens : à partir de 2008, la formation PASS (parcours d’accueil à la sécurité sociale) remplace la formation accessit. Cela concernera les agents entrant en formation à partir de juillet 2007.
17 Revalorisation 2007 des frais de déplacement, prime de crèche, prime de caissier, prêt pour achat d’un véhicule :
la prime de crèche passe à 6,60 €

2 Organisation du département revenus de remplacement : (document disponible auprès des élus SUD)
L’objectif est de créer un pôle employeur, centraliser le traitement des attestations de salaire subrogées ou des envois groupés d’attestations par le pôle employeur.
Les activités spécialisées ne changent pas (invalidité, capital-décès, IJ fiscales, batellerie, à noter l’arrivée des migrants).
LES IJ AT remonteront au 4ième étage en septembre.
Le 941 gèrera le pôle employeurs. La Direction reconnaît qu’il faudra gérer le problème des pics d’activité en fin de mois (car les employeurs font des envois groupés d’attestation en fin de mois). Il y aura toujours une aide inter-pôle.
La mise en place de l’expérimentation se fera fin mai.
SUD fait remarquer que la présentation fait apparaître un pôle « noble » (les employeurs) et un pôle « moins noble » (Mme Mousse explique le contenu du travail du pôle employeurs et dit du pôle assurés « ils feront le reste » !!) Pour la Direction, il n’y pas de volonté de séparer le service entre un pôle « noble » et un pôle « non noble ».
SUD note que parmi les tâches confiées au pôle assurés, il y a des activités répétitives et pas très valorisantes comme l’enregistrement des avis d’arrêt, les signalements 60 et 90 jours, les notifications des décisions du service médical... : Mme Mousse prend note que les tâches répétitives puissent être réparties sur tous les pôles et dans la limite d’1/2 journée (à suivre).
SUD souligne qu’il y a toujours un solde important et qu’une restructuration à cette période n’est peut-être pas adaptée à la situation. Mme Mousse précise qu’il y a eu de grosses difficultés en 2006 mais que depuis 2007, ça va beaucoup mieux ! (les orgas syndicales sont sceptiques !)
SUD s’interroge sur le tri à faire au niveau du service ; pour Mme Mousse il y aura une réduction du tri de documents à ce niveau .
Pour SUD, le seul objectif de la réorganisation, c’est de faire le même boulot voire plus avec moins de personnel.

3 Organisation du département PN des fournisseurs de biens et de services : (document disponible auprès des élus SUD).
L’objectif de la Direction est de développer la poly-compétence, dégager des gains de productivité, optimiser les ressources et faire plus de contrôles.
La nouvelle organisation tourne autour de 2 grandes activités : « ordonnancement » et « contrôle- suivi - qualité »
Ces 2 activités sont organisées en 6 pôles « ordonnancement des flux internes » « ordonnancement des flux externes » pour l’ordonnancement, « traitement des réclamations », régularisation doubles paiements, AT/AS, ALD », « activités spécifiques saisonnières » et « activité contrôle de vraisemblance et contrôle conformité » pour l’activité contrôle- suivi - qualité.
Au 961, les activités tourneraient tous les jours
Au 962, l’organisation est basée sur 2 « pôles experts » :
Labos/infirmières d’une part et kinés/transports/cures d’autre part.
CGT et SUD font remarquer le danger du morcellement des tâches (exemple : réclamations, doubles paiements..)
SUD fait remarquer qu’il y a une contradiction entre la rotation quotidienne et la volonté d’avoir un vrai suivi du professionnel par un agent qui connaît son professionnel.
Pour SUD, ce projet ressemble à une usine à gaz et SUD n’est pas persuadé que cela va améliorer la situation. SUD demande le report de l’expérimentation à septembre (refus de Mme Mousse).

SUD intervient pour dire que son positionnement s’appuie sur la discussion avec ses adhérents et des collègues des services. SUD ne regrette pas d’avoir refusé de participer aux groupes de travail ; cela n’a pas empêché d’avoir une réflexion sur l’organisation des services. Ces projets (4ième et 6ième étage) n’ont comme objectif que de faire travailler plus avec moins de personnel. Le fond du problème est qu’il faudrait créer des emplois aux prestations. Avec ces projets, il n’y aura pas d’amélioration des conditions de travail et la pression restera la même. SUD est sceptique sur ces expérimentations, le bilan sera tiré à la fin des expérimentations et le CE donnera à ce moment son avis définitif . SUD est en désaccord avec ces projets.

Les syndicats CGT et FO s’expriment aussi dans le même sens.

4 Déploiement de Vitale 2 :
Mme Mousse fait le point suite à une réunion inter-régionale le 12 février.
La carte Vitale 2 comprendra une photo et la puce sera d’une plus grande capacité permettant d’intégrer progressivement la complémentaire, le n° d’organisme gérant les AT, l’adresse de l’assuré, l’indication du médecin traitant...Ce sera une carte inter-régime et devra être mise à jour obligatoirement tous les ans (les droits reviennent à un an).
La région Bretagne teste et la Normandie pourrait démarrer dans des délais rapides. Les personnes concernées en priorité seront les bénéficiaires atteignant l’âge de 16 ans, les primo demandeurs, les assurés ayant perdu leur carte ainsi que les agents des CPAM. 
Il y aura un impact sur la charge de travail des services accueil et gestion des bénéficiaires.

5 Règles de convocation des DP en cas de procédure disciplinaire : Sera vu en réunion de DP

6 Point de situation relatif à la mise en service des ascenseurs :
La Direction rappelle qu’en cas de panne seule la société OTIS est habilitée à intervenir ; les agents de la caisse ont interdiction d’intervenir pour des raisons de sécurité.
En conséquence, les délais de dépannage OTIS sont entre ½ heure et 1 heure. Une note de service explicative sortira.

7 Questions diverses :
M Nicollet prend note de la participation des organisations syndicales aux discussions sur le « projet d’entreprise ».Pour SUD cela ne signifie pas cautionner ce projet mais voir ce qui peut être fait pour améliorer les conditions de travail L’appel d’offre pour l’audit devrait se dérouler avant Pâques.

Les prochaines réunions de CE sont prévues le jeudi 12 avril, jeudi 10 mai et jeudi 7 juin 2007.

Section SUD CPAM Rouen le 15 mars 2007. sud@ce-cpamrouen.com
www.sud-protectionsociale.org

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