CE du 15 novembre 2006

Par Sud Haute Normandie - 15/11/2006

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 15 NOVEMBRE 2006

La Direction ayant établi l’ordre du jour de façon unilatérale alors qu’il doit être fait conjointement avec le secrétaire du CE, seuls la Secrétaire du CE et les représentants syndicaux CGT, FO et SUD se sont rendus à la réunion pour lire une déclaration et quitter ensuite la séance. La Direction était représentée par la Directrice Adjointe et le Secrétaire général.

Marie France Langlois, secrétaire de CE a lu la déclaration suivante :

« Par rapport à l’élaboration de l’ordre du jour de cette réunion plénière, le Comité d’Entreprise a décidé de ne pas avertir l’inspection du travail pour délit d’entrave, mais de ne pas assister à cette réunion.
En effet, le Comité d’Entreprise considère que l’ordre du jour a été élaboré unilatéralement par l’employeur ou son représentant.
Les élus du Comité d’Entreprise tiennent à rappeler à la Direction qu’ils existent et que le Code du Travail existe aussi et s’applique à la CPAM de Rouen.
Le Comité d’Entreprise demande qu’une nouvelle réunion soit prévue avant la réunion du Conseil pour donner un avis sur le budget prévisionnel 2007 »

La CGT fait une déclaration en complément de celle de la Secrétaire du CE. SUD fait aussi une intervention.

Intervention SUD :

« Au nom du syndicat SUD et de ses élus, je soutiens totalement l’intervention de Mme Langlois Secrétaire du CE.
Une fois de plus la Direction (représentée par sa Directrice-Adjointe et son Secrétaire Général) s’assoit sur le code du travail.
A notre connaissance, c’est la 1ere fois qu’à la CPAM de Rouen, l’ordre du jour est fait de façon unilatérale sans convocation de la secrétaire du CE (les textes parlent d’établissement conjoint de l’ordre du jour : c’est l’article L434-3 du code du travail). Encore plus fort, les élus recevaient l’ordre du jour alors que Mme Langlois était dans le bureau du Secrétaire Général. J’appelle ça un délit d’entrave !

S’agit-il de négligence, d’incompétence ? on peut se poser la question.? Dans un organisme où on ne parle que de procédures, reporting...il y a un dysfonctionnement !

Il serait peut-être nécessaire que l’EN3S mette en place un module de formation sur le droit du travail et le rôle des instances représentatives du personnel.

Et ne cherchez pas à reporter la faute sur le personnel notamment sur le secrétariat car la convocation de la secrétaire du CE pour l’établissement de l’ordre du jour est de la responsabilité de l’employeur et je ne pense pas que ce soit une secrétaire qui ait apposé sa signature !

Ce délit d’entrave s’ajoute à d’autres faits où le code du travail a été mis à mal. Pour ne pas faire trop long, je citerais la négociation sur les astreintes mais aussi l’appel de candidature 100/2006 pour remplacer une secrétaire de direction. Je vous rappelle que l’article L122-3-11 stipule que l’employeur doit respecter un délai de carence égal à 1/3 du contrat initial pour rembaucher un CDD sur un même poste (soit 2 mois pour ce poste). Vous ne pouvez donc pas embaucher une secrétaire de direction en CDD avant début février 2007. J’ajouterai que dans cette affaire, le Secrétaire Général a menti aux élus DP en affirmant pendant des semaines que la Direction n’avait pas pris de décision sur le CDD de Mme Bernard alors qu’il savait que la Direction voulait se débarrasser de cette personne. Enfin, SUD ne peut que s’interroger sur le fait que c’est la 2ième fois que la Direction Adjointe vire une secrétaire ; Ne serait-ce pas plutôt l’agent de direction qui aurait un problème avec le personnel sous ses ordres ?

SUD ne participera pas à cette parodie de réunion et demande qu’une nouvelle réunion de CE soit convoquée dans les règles avant le Conseil de la caisse car nous vous rappelons que le CE doit donner un avis sur le budget avant le vote du conseil. »

FO intervient aussi en soutien aux interventions des autres syndicats.

La Direction essaie de reporter l’erreur sur le secrétariat ce que les organisations syndicales refusent.

La Directrice Adjointe explique qu’il ne s’agit que d’une erreur liée au mode d’organisation actuel de la Direction ; elle s’excuse auprès du CE et indique que la Direction ne souhaite pas détériorer le climat social.

La prochaine réunion de CE se déroulera le 22 novembre au matin.

Section SUD CPAM Rouen le 15 novembre 2006

Vous pouvez contacter les élus SUD par mail à sud@ce-cpamrouen.com et consulter le site de la fédération SUD Protection Sociale sur : www.sud-protectionsociale.org

Info : l’UCANSS a fait de nouvelles propositions salariales : 0,4% au 1er décembre 2006 et 1% pour 2007
(0,5% au 1er mars et 0,5% au 1er juillet !!!! Une misère qui est loin des besoins des agents.

- SUD Protection Sociale -