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La réforme derrière la réforme.

Par Sud Basse Normandie - 15/01/2020
La fin des Carsat

La publication du projet de loi portant réforme des retraites contient des dispositions sur l’organisation du futur régime.
Au-delà des règles sur l’attribution des droits, ce texte aborde l’évolution de la gestion des organismes à travers notamment trois dispositions qui porte sur les risques professionnels et les établissements de gestion du futur régime de retraite.

Retraite. Le texte institue une Caisse nationale de retraite universelle qui s’appuiera sur « un réseau d’établissements ne disposant pas de la personnalité morale ». Outre le fait que ces établissements regrouperont régimes obligatoire et complémentaire, le texte ne donne aucune précision si ce n’est cette dernière disposition sur la personnalité morale. La suppression des Carsat sera effective dès le 1er juillet 2022 pour devenir des établissements territoriaux, accueillant les éléments épars des autres régimes, comme très probablement les réseaux d’accueil de la retraite complémentaire, les CICAS. Ces établissements n’auront pas de Conseil d’administration et ne seront pas l’employeur des salariés, lequel sera la Caisse nationale. Si cette mesure devait être conservée, elle marquerait un réel changement avec les modalités actuelles de gestion.
Le dispositif projeté est révélateur : Il est envisagé de créer un établissement public national à caractère administratif, qualifiée de "Caisse nationale de sécurité sociale", mais sans les éléments fondateurs d’un réseau de sécurité sociale. Il n’est pas envisagé de s’appuyer sur un réseau d’organismes de sécurité sociale, organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

Risques professionnels. Le gouvernement se donne la possibilité, dans un délai de 18 mois après publication de la loi, d’organiser par voie d’ordonnance la gestion des risques professionnels au niveau local. Nulle indication n’est donnée sur la forme que pourrait prendre cette organisation, sans doute parce qu’à ce stade elle n’est pas arrêtée en dehors du fait que ce sera « au sein du régime général ». Certains y verront une résurgence du rapport Lecocq qui préconisait de retirer aux Carsat les effectifs qui assument la mission de Conseil. Les nombreuses publications et réactions qu’a suscité ce rapport laissent la voie ouverte à bien d’autres scénarios... ou pas.

Macron est en passe de concrétiser le vœu du MEDEF de voir disparaître la sécu de 1945 qui reste, malgré toutes les attaques qu’elle a subies depuis de nombreuses années, le meilleur système de sécurité sociale au monde.

- SUD Protection Sociale -